Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 22/06/1995
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur le dossir " brûlant " de l'eurovignette. A ce sujet la direction des transports terrestres (DTT) a déjà joué le rôle de médiateur, certes, mais malgré les efforts des pouvoirs publics, la situation se noircit au point d'attirer le mécontentement des professionnels de la route. Les déclarations du ministre allemand des transports, réclamant un triplement du montant de la nouvelle vignette, augmentent l'inquiétude des intéressés. Il est bien évident que cette façon de voir et de faire n'est pas du goût du gouvernement français auquel il est demandé de faire en sorte que les améliorations sollicitées (vignette banalisée à une entreprise, taxe valide pendant vingt-quatre heures, chaque point de frontière autoroutier équipé de terminaux de vente et ouverts en permanence, acceptation de tous les modes de paiement, etc.) soient prises en compte. En attendant, les intéressés souhaitent que les contrôles soient reportés en Belgique et au Luxembourg et que soit créée une " zone franche " pour les frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg). Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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