Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 22/06/1995
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le devenir des employés de l'institut technique de la pomme de terre situé à Saint-Rémy-l'Honoré (78). En effet, cet institut vient de subir d'importantes modifications de structure qui ont conduit à transférer l'activité " recherche-développement " de cet organisme à l'institut technique des céréales et des fourrages. Matériellement, ce transfert se traduit par la fermeture de la station de Saint-Rémy-l'Honoré et sa mise en vente. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter le licenciement économique des seize personnes qui exerçaient leur activité professionnelle au sein de cette structure.
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La question est caduque
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