Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur le fonctionnement des COTOREP. Il lui demande si elle envisage de poursuivre leur amélioration en augmentant les effectifs afin d'éviter tout retard insupportable pour le handicapé qui a besoin d'une aide financière ou de la présence d'une tierce personne.
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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 31/08/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne les efforts consacrés par les pouvoirs publics à la modernisation des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et la nécessité de prolonger cette politique dans le souci du respect des droits de l'usager. Près d'un an après la mise en oeuvre de la circulaire d'orientation no 94-130 du 1er août 1994 relative à la modernisation des COTOREP, sous le timbre conjoint des ministères concernés chargés des affaire sociales et du travail, un premier bilan fait état des facteurs d'améliorations quantitatives et qualitatives suivants : quatre cinquièmes des COTOREP disposent désormais d'un secrétariat unique, contre deux tiers en 1992 et la moitié des commissions ont procédé à la nomination d'un médecin-coordonnateur, assurant la coordination, le tri initial des dossiers et la coordination entre les équipes techniques des première et deuxième sections ; deux tiers de COTOREP ont un stock de demandes inférieur à 4 mois de fonctionnement, seul un cinquième d'entre elles ont un stock d'instances supérieur à 6 mois ; l'informatisation des commissions est pratiquement réalisée sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, suite aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales, une réforme de la médecine de main-d'oeuvre est en cours pour améliorer le statut des médecins et la qualité des expertises médicales. En outre, un nouveau formulaire de certificat médical, support de l'information, sera progressivement diffusé auprès des médecins ; mis en conformité avec les dispositions du guide-barème et plus lisible, il permettra une meilleure orientation des dossiers dès leur réception.
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