Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le papier recyclé qui représente près de la moitié de l'approvisionnement de l'industrie papetière en fibres de cellulose en France, soit 4,7 millions de tonnes en 1994. Depuis deux ans, le marché du recyclage des papiers connaît, en effet, un fort développement, à tel point que les industriels sont inquiets du décalage avec la récupération, qui ne parvient pas à suivre le rythme. La progression en 1994 a été de 8 p. 100 par rapport à 1993, et le développement est similaire à l'échelle de l'Union européenne dont la consommation en vieux papiers est de l'ordre de 30 millions de tonnes. En France, la progression de la demande n'a été accompagnée que partiellement par celle de la récupération : le taux français de récupération est en effet l'un des plus bas du monde industriel et stagne à 36,2 p. 100, alors que ce même taux est de 40 p. 100 aux Etats-Unis, 51 p. 100 au Japon et 57 p. 100 en Allemagne. Cette stagnation risque d'entraîner l'implantation hors de France des nouvelles unités. Alors qu'une forte demande se manifeste à l'exportation, les utilisateurs regrettent que ce " gisement " soit insuffisamment exploité et déplorent l'incinération d'une manière secondaire qui a aujourd'hui une vraie valeur marchande. Il lui demande, en conséquence, quelles actions elle envisage de mener afin d'améliorer la récupération des papiers.
- page 1254
Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/10/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire, concernant la récupération des papiers et de son recyclage. Le décalage a effectivement tendance à s'accentuer, en France, entre un recyclage croissant dans l'industrie papetière (progression à un rythme annuel moyen de p 7 p. 100 depuis dix ans) et l'approvisionnement de cette industrie par des vieux papiers-cartons provenant des déchets français. Cette récupération sur le gisement national progresse elle aussi (3 233 000 tonnes en 1994 contre 2 954 000 tonnes en 1993), mais plus lentement. La comparaison avec les taux de récupération de quelques autres pays est, néanmoins, une indication à prendre avec précaution. Outre que la définition même de ces taux et leurs modalités de calcul diffèrent parfois d'un pays à l'autre, il ne s'agit pas sur le plan du respect de l'environnement, d'un critère suffisant à lui seul. En effet, la récupération et le recyclage ne constituent pas, a priori et dans tous les cas de figure, la solution la plus favorable en termes de bilan écologique. Les mesures prises, dans les pays cités, qui ont permis d'atteindre de meilleurs résultats de récupération méritent également un peu de recul. Ainsi, l'Allemagne a rencontré, et occasionné chez ses voisins, de grandes difficultés par une politique extrêmement volontariste de développement de la collecte séparée pour recyclage. Les cours de vieux papiers en ont été effondrés et les circuits de récupération des autres pays menacés. Aux Etats-Unis, c'est une obligation réglementaire d'utiliser des quantités minimales de vieux papiers dans les produits papetiers, qui a été le moteur de la récupération. Une mesure autoritaire de ce type a toujours été accueillie défavorablement par l'industrie papetière française elle-même. On peut toutefois s'attendre aujourd'hui à une évolution positive de la récupération des vieux papiers-cartons en France, sous l'effet combiné : d'une part, de la forte tendance à la hausse des cours du papier. L'année 1994 s'est en effet caractérisée par une évolution très importante des prix. La reprise économique, généralisée, l'accroissement de la demande de fibres cellulosiques de récupération (FCR) en Amérique du Nord et dans les pays asiatiques, ont provoqué un changement brutal dans la relation offre/demande en FCR. Depuis 1990, les prix des FCR ne cessaient de chuter, en raison, notamment, de la politique menée par les autorités allemandes. Aujourd'hui, les prix des FCR ont subi un net redressemnt, ce qui constitue un contexte favorable à la relance de la récupération en France, en partie découragée ces dernières années ; d'autre part, des récentes mesures réglementaires sont intervenues en matière de gestion des déchets. La loi cadre sur les déchets du 13 juillet 1992, qui conduit notamment à une nette limitation de la mise en décharge, les prescriptions auxquelles doivent parallèlement satisfaire les incinérateurs, les différents dispositifs de développement de la valorisation des déchets d'emballage (décrets français no 92-377 du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs finaux sont les ménages et no 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux autres déchets d'emballages ; directive européenne 94/62 du 20 décembre 1994), tous ces textes conduisent à un développement maîtrisé des collectes séparées de déchets recyclables dont les papiers-cartons devraient bénéficier (papiers-cartons d'emballages) ou par un effet d'entraînement (journaux et magazines, papiers de bureaux...) C'est en fonction des résultats effectifs de ces récentes mesures, au cours des prochains mois, que seront proposées, si besoin est, de nouvelles actions. ; bureaux...) C'est en fonction des résultats effectifs de ces récentes mesures, au cours des prochains mois, que seront proposées, si besoin est, de nouvelles actions.
- page 1940
Page mise à jour le