Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises de démolition qui éliminent chaque année 1 800 000 véhicules hors d'usage. De nouvelles exigences en matière d'environnement nécessitent d'importants investissements qui ne pourront pas être supportés par les entreprises sans aides publiques. Afin d'encourager les entreprises qui entreprendront des investissements dits " écologiques ", il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à leur accorder une aide de modernisation des entreprises.
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La question est caduque
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