Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 22/06/1995
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'intérêt que présente, dans le cadre de la lutte contre la pollution, le développement des biocarburants d'origine agricole, et plus particulièrement l'éthanol provenant de la betterave. En effet, la loi sur le renforcement de la protection de l'environnement recommande la mise en place, dans les zones urbaines, d'expérimentations pilotes d'incorporation de composants oxygénés dans les essences. Or, une tonne de betteraves produit 100 litres d'éthanol, qui permettent de fabriquer 1 500 litres de carburant de qualité. Les betteraviers souhaiteraient donc que les terres mises en jachère puissent être utilisées avantageusement pour produire l'éthanol qui, transformé en ETBE, viendrait améliorer la qualité des essences et ainsi diminuer la pollution atmosphérique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il envisage de mener dans le sens de l'attente des betteraviers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1995
Réponse. - Afin de proposer à la Commission européenne des orientations en matière de pollution de l'air par les véhicules automobiles, un groupe de travail a été constitué au plan européen. Il réunit des membres de la commission, des constructeurs automobiles et des pétroliers. Il a été chargé de collecter et d'évaluer les données techniques relatives à l'influence de la qualité des carburants sur les émissions des véhicules. Ces travaux, qui vont faire très prochainement l'objet d'une synthèse, concluent en particulier à l'intérêt des composés oxygénés pour réduire les émissions d'oxyde de carbone, d'hydrocarbures gazeux et d'oxyde d'azote. Le Gouvernement est attentif aux mesures qui seront proposées par la commission sur la base de ces travaux. Au plan national, l'adoption par le Parlement, le 18 février dernier, de la loi relative à la protection de l'environnement, offre désormais un cadre législatif adapté au lancement d'opérations pilotes d'incorporation de composés oxygénés dans les carburants utilisés en zones urbaines sensibles à la pollution. En concertation avec le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministère chargé de l'énergie et le ministère chargé de l'environnement préparent actuellement le cadre des expérimentations dont la possibilité a été ouverte par cette loi. Il ressort des premières concertations menées entre ces ministères que, pour des raisons logistiques comme pour être en mesure d'évaluer les effets de l'incorporation des composés oxygénés dans les essences, il y aura lieu de choisir avec soin les zones urbaines concernées et d'associer très étroitement les distributeurs de produits pétroliers. S'agissant de l'ethyl ester de colza, un dossier d'expérimentation constitué par les différents partenaires de la filière avec le concours de l'Institut français du pétrole est actuellement en cours de montage. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation apportera naturellement son soutien afin que ce dossier puisse bénéficier d'une aide financière dans le cadre du groupement d'intérêt scientifique AGRICE. Les conditions de défiscalisation de l'éthanol qui serait incorporé dans la fabrication d'ester éthylique, produit déjà exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, seront examinées une fois connu le résultat de ces expérimentations. En ce qui concerne une simplification des modalités d'application du règlement communautaire autorisant la culture de la betterave sur jachère, les porte-parole français s'efforcent d'obtenir de la commission des aménagements répondant au mieux aux demandes des professionnels.
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