Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 22/06/1995
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre les générations sur la situation matérielle des veuves. Bien que le Fonds national de l'assurance veuvage dégage un excédent d'environ un milliard et demi de francs, de nombreuses veuves disposent de revenus bien souvent inférieurs au RMI ou à l'allocation parentale d'éducation. L'allocation veuvage étant un avantage contributif financé par une cotisation assise sur le salaire, cet état de fait apparaît d'autant plus anormal. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que les veuves voient leur situation nettement revalorisée.
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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 21/09/1995
Réponse. - L'assurance veuvage instituée par la loi du 17 juillet 1980 a pour finalité d'assurer aux veuves et aux veufs ayant charges de famille qui se trouvent dépourvus de ressources suffisantes au décès de leur conjoint une couverture sociale ainsi qu'une aide financière temporaire leur permettant de surmonter le choc du veuvage et de s'insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle. Cette finalité d'incitation à l'insertion, associée au constat de l'acuité des difficultés rencontrées la première année du veuvage, a conduit à fixer un montant de l'allocation plus important l'année suivant le décès du conjoint. Toutefois, les conjoints survivants qui connaissent des difficultés plus durables peuvent percevoir, en complément de l'allocation de veuvage, une allocation différentielle de revenu minimum d'insertion déterminée en fonction de la composition du foyer et de ses ressources, allocation de veuvage incluse. La conjonction de ces dispositifs permet aux allocataires de l'assurance veuvage de disposer de revenus supérieurs au minimum vieillesse.
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