Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les difficultés rencontrées par les traumatisés crâniens graves. Il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions afin d'élargir la notion " d'actes de la vie quotidienne " (AVQ), actuellement limitée à la capacité physique et qui conditionne l'octroi de l'aide de l'" allocation compensatrice tierce personne ", à la capacité psychique et intellectuelle (initiative, jugement...) qui, limitant l'autonomie réelle, peut rendre impossible l'exécution des " actes de la vie quotidienne ".
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 31/08/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à madame le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie si elle envisage de prendre des dispositions afin d'élargir la notion " d'actes de la vie quotidienne " à la capacité psychique et intellectuelle qui peut rendre impossible l'exécution des " actes de la vie quotidienne ". Le nouveau guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret no 93-1216 du 4 novembre 1993) s'appuie sur les concepts proposés par l'Organisation mondiale de la santé : déficience, incapacité, désavantage. Constitué de huit chapitres, dont l'un consacré aux déficiences du psychisme, il étudie la personne dans sa globalité. L'évaluation repose essentiellement, sauf en ce qui concerne les déficiences visuelles et auditives, sur l'appréciation des incapacités. Ce qui doit être mesuré, ce sont les incapacités dans la vie familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical qui conduit à cet état de fait. En conséquence, la notion d'actes de la vie quotidienne recouvre non seulement la notion d'actes physiques, mais également les capacités intellectuelles, relationnelles et comportementales, la capacité générale d'autonomie et de socialisation dans la vie familiale et hors de la vie familiale.
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