Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/06/1995
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation que depuis plusieurs mois les observateurs du marché de la viande bovine s'attendaient à une baisse des prix en raison de la croissance des effectifs du troupeau allaitant, conjuguée à une demande en baisse constante. De plus un excédent structurel est visiblement en préparation. La dévaluation des monnaies italienne et espagnole a déclenché une forte baisse des prix depuis avril pour les broutards et taurillons de race spécialisée viande. Ces deux éléments risquent de se cumuler de façon catastrophique pour les éleveurs dans les mois qui viennent, la baisse des prix de s'étendre à toutes les catégories d'animaux. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) actuelle ne permettra pas de faire face à cette baisse. Une aide d'urgence est nécessaire pour compenser la chute des cours due aux désordres monétaires. C'est pourquoi il lui demande de faire accorder aux producteurs de viande en race spécialisée la somme de 500 francs par UGB viande présente sur l'exploitation, une aide plafonnée pour une exploitation réalisant la totalité de son chiffre d'affaires en viande. Pour les exploitations non spécialisées, il demande que les plafonds soient corrigés par rapport au taux de spécialisation. Cette aide d'urgence est justifiée par le caractère d'utilité publique de la production de viande bovine, notamment dans un département comme celui de la Creuse.
- page 1222
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/1995
Réponse. - La situation de crise que l'on observe, depuis le milieu du mois de mars dernier, sur le marché de la viande bovine et surtout sur celui des bovins d'engraissement a deux causes principales. D'une part, les dépréciations brutales des monnaies italienne et espagnole ont profondément désorganisé les échanges avec le sud de l'Europe. D'autre part, la consommation en Europe de viande bovine connaît un ralentissement, de même que la demande des pays tiers. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la réforme de la politique agricole commune a programmé en 1992 une baisse des prix compensée par des aides directes versées par la Communauté. Néanmoins, devant la brutalité de la baisse des prix, la délégation française au conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juin derniers est intervenue pour appeler l'attention sur les problèmes qui se posent dans le secteur de la viande bovine et a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures adaptées. Les mesures communautaires de soutien du marché portent sur un aménagement de la nomenclature des restitutions qui représente une possibilité de dégagement du marché de l'ordre de 10 000 tonnes supplémentaires et à l'ouverture des achats d'intervention en France pour les jeunes bovins de classes U et R. Par contre, la majoration de 60 p. 100 à 80 p. 100 de l'acompte de la prime spéciale au bovin mâle devrait avoir des conséquences très positives sur la trésorerie des éleveurs. Mais surtout, au niveau national, la France a obtenu du conseil des ministres l'autorisation de mettre en place une aide compensatoire destinée aux producteurs ayant subi des pertes de revenu imputables aux mouvements monétaires observés depuis le début de la campagne. L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a été chargé de mettre en place un dispositif d'évaluation de pertes d'exploitation consécutives aux mouvements monétaires qui concerne les jeunes bovins mâles finis. Les pertes d'exploitation sont calculées pour chaque classe d'animaux, par différence entre la cotation nationale lors de la semaine de commercialisation et la moyenne du trimestre 1994 à l'intérieur duquel se trouve la semaine correspondante.
- page 1661
Page mise à jour le