Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 15/06/1995
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). En effet, ces réseaux cumulent eux-mêmes les handicaps, car ils sont trop peu nombreux ; leurs secteurs d'intervention sont d'autant trop grands ; ces équipes sont trop souvent incomplètes et composées de personnels insuffisamment formés. Cette situation ne permet pas aux RASED d'effectuer avec efficience leur mission d'aide aux élèves en difficulté. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner aux RASED les moyens d'assurer leur mission avec efficience au profit des enfants en difficulté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/1995
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisés ne sont donc qu'un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. Une meilleure efficience du dispositif d'aide aux élèves en difficulté ne réside donc pas exclusivement dans l'attribution systématique de moyens supplémentaires aux réseaux d'aides spécialisées, moyens qui, en renvoyant cette aide à la seule responsabilité de personnels spécialisés, irait à l'encontre de la politique arrêtée. Il convient de remarquer que c'est au plan départemental que se définit l'organisation des réseaux, leur zone d'intervention, les écoles qui bénéficient prioritairement du dispositif. Ces décisions sont arrêtées pour trois ans par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et présentées au comité technique paritaire départemental. Enfin, il est à noter que le nombre d'emplois tenus par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires est en progression : 1992-1993, 11367 emplois ; 1993-1994, 11719 emplois ; 1994-1995, 11907 emplois.
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