Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/06/1995
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les conclusions du sommet franco-italien du 16 décembre 1994 concernant le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Il avait en effet été décidé d'engager un nouveau programme d'études évalué à 800 millions de francs, permettant d'établir de manière définitive le coût du projet, une première tranche de financement à hauteur de 220 millions de francs étant prévue en 1995 ; d'étudier la possibilité de réaliser cette infrastructure dans le cadre d'une concession susceptible d'attirer des investisseurs privés ; de mettre en place une structure intergouvernementale chargée notamment de préparer un projet de traité intergouvernemental en liaison avec les institutions communautaires et les partenaires financiers internationaux. Considérant l'intérêt économique et touristique de ces projets, il lui demande de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de ce vaste programme.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/07/1995
Réponse. - A la suite des décisions prises à l'occasion du sommet franco-italien du 16 décembre 1994 concernant la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, le GEIE Alpetunnel nouvellement constitué par la SNCF et les chemins de fer italiens a défini la consistance précise du nouveau programme d'études et de la tranche de 220 millions de francs qui sera engagée comme prévu en 1995. Le comité de pilotage franco-italien se réunira en septembre prochain pour faire le point sur ces études. Par ailleurs ont été désignés comme convenu deux hauts représentants des gouvernements français et italiens chargés de mettre en place une structure intergouvernementale ; il s'agit pour la France de M. Claude Villain, inspecteur général des finances. Leurs travaux sont en cours et devraient être examinés lors du prochain sommet franco-italien. L'étude des possibilités de mise en concession du projet sera réalisée par la structure intergouvernementale lorsque celle-ci aura été constituée.
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