Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur l'inquiétude des retraités quant à leur pouvoir d'achat et à l'avenir de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 16/05/1996
Réponse. - Une étude récente de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui a comparé d'une manière générale le niveau de vie actuel des personnes âgées de plus de soixante ans à celui des actifs a développé une analyse spécifique à la situation des seuls retraités, principale composante de la population âgée de plus de soixante ans. L'évolution positive des conditions de vie des personnes âgées est principalement la conséquence d'une amélioration progressive de la situation des retraités au cours des vingt dernières années. Depuis 1970, le montant des retraites a en effet fortement augmenté : entre 1970 et 1984, les pensions des retraités âgés de plus de soixante-cinq ans ont été multipliées par 1,8 en francs constants alors que dans le même temps le salaire moyen d'un ouvrier n'était multiplié que par 1,4. Deux facteurs expliquent cette évolution : un taux de revalorisation des pensions supérieur à l'évolution des prix jusqu'au milieu des années 1980 (depuis 1988, le taux de revalorisation des pensions suit l'indice des prix) et un effet de génération qui révèle que les retraités les plus jeunes perçoivent des pensions plus élevées que leurs aînés. Ayant cotisé plus longtemps, avec des salaires plus élevés, ils ont par ailleurs bénéficié de la montée en charge progressive des systèmes de retraite (retraites de base complémentaires). La parité du niveau de vie des retraités avec celui des actifs est confirmée par le récent rapport du commissariat général au plan sur les perspectives à long terme des retraites. Elle ne tient pas uniquement au niveau atteint par les pensions. D'autres facteurs entrent en ligne de compte : la détention fréquente d'un patrimoine, la diminution des besoins liés à l'activité professionnelle, la fin de l'endettement qui a pesé sur la vie active, le non-paiement d'un loyer, lié à la possession fréquente de l'habitation principale (69 p. 100 des personnes âgées de soixante à soixante-neuf ans sont propriétaires), la diminution des charges familiales... Enfin, il convient de rappeler que les retraités bénéficient d'un régime social et fiscal plus favorable que celui des actifs. D'une part, l'impôt sur le revenu est plus favorable aux revenus de remplacement qu'aux revenus d'activité et d'autre part, la CSG et les prélèvements sociaux pèsent plus fortement sur les actifs.
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