Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les enjeux liés à la connaissance du génome humain. En effet, après les progrès dus à la cartographie du génome humain, nous entrons dans l'ère des thérapies. La France doit donc tenir un rôle de premier plan, essentiel, pour les enjeux scientifiques, médicaux et économiques qui s'y rattachent. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend intégrer dans ses priorités stratégiques ces nouvelles données de la politique de recherche, de santé et d'emploi et quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 10/08/1995
Réponse. - L'importance des enjeux liés aux progrès considérables réalisés dans la connaissance du génome humain, qui est l'objet d'étude de nombreuses équipes hospitalo-universitaires et INSERM, est prise en compte par le ministère de la santé publique et de l'assurance maladie. Le maintien de la place prépondérante de la France dans le domaine de la recherche en génétique, qui est unanimement reconnue dans le monde, est une priorité stratégique gouvernementale. Cette recherche sur le génome humain, comme pour toute recherche en santé, est en plus grande part financée sur le budget civil de recherche et développement, géré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein duquel a été mis en place en 1994 une coordination spécifique pour les sciences du vivant. Créée sous forme d'une direction rattachée à l'administration centrale, dotée de crédits incitatifs, elle sera chargée, en conc ertation avec les ministères et organismes intéressés, de réunir et coordonner les éléments nécessaires à l'élaboration d'une stratégie nationale dans ce domaine. Elle en définira les objectifs et adaptera les moyens. L'application progressive, dès 1995, du plan Génome et Santé élaboré à partir des propositions émanant du ministère de la santé, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des associations de lutte contre les maladies génétiques, permettra de favoriser l'essor de la génétique et l'adaptation de l'appareil de soins aux progrès de cette discipline. Ce plan permettra notamment de développer une action concertée de recherche en thérapie génique depuis les recherches les plus fondamentales en vectorologie et culture cellulaire jusqu'à la création de centres de soins en thérapie génique au sein des hôpitaux. Sur le plan réglementaire, la commission de thérapie génique récemment créée et la future commission de thérapie cellulaire rendront plus sûrs et plus simples les processus d'autorisation des nouveaux traitements en thérapie génique et cellulaire.
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