Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des sinistrés français en Russie durant le premier conflit mondial et de leurs héritiers. La question de l'indemnisation de leurs biens spoliés et des dommages qu'ils ont subi concerne plus particulièrement les contentieux bilatéraux franco-russes. Il lui demande quelle solution à cette question le Gouvernement envisage de rechercher.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1995
Réponse. - La situation des sinistrés français de Russie préoccupe vivement ce gouvernement, qui reste attaché à la recherche d'une solution à cette question. Entré en vigueur le 1er avril 1993, le traité franco-russe dispose en son article 22 que nos deux pays " s'engagent à s'entendre, si possible dans des délais rapides, sur le règlement des contentieux soulevés par chaque partie relatifs aux aspects financiers et matériels des biens et intérêts des personnes physiques et morales des deux pays ". Si le contexte prévalant actuellement en Russie, sur le plan tant économique que politique, n'est pas le plus favorable à l'avancement de ce dossier, chaque rencontre bilatérale avec les autorités russes permet néanmoins de rappeler à nos interlocuteurs l'importance qu'attache le gouvernement à la défense des intérêts de nos compatriotes. Le Premier ministre a ainsi évoqué ce dossier avec son homologue russe, M. Tchernomyrdine, lors de sa visite officielle à Paris en mars dernier. Le ministère des affaires étrangères continuera de porter une attention toute particulière à ce dossier, qui est traité en collaboration avec les autres administrations concernées.
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