Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 08/06/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention de plus en plus alarmantes qui prévalent dans le quartier des mineurs et jeunes adultes du centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets à la Réunion. En effet, le centre de jeunes détenus, conçu à l'origine pour recevoir cinquante-deux pensionnaires, en compte aujourd'hui quatre-vingt-trois en raison de l'accroissement de la délinquance juvénile. Il en résulte que les mineurs s'entassent à six dans une cellule prévue pour quatre, que les surveillants ne peuvent correctement exercer leur mission de préparation à la réinsertion et que, enfin et surtout, la sécurité de la population carcérale ne peut plus être assurée comme l'a démontré le viol avec violences d'un jeune adulte par ses codétenus au mois de mars dernier. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour faire face à cette surpopulation carcérale à la Réunion et, notamment, si le projet de construction d'un centre de jeunes détenus séparé des bâtiments abritant les détenus adultes pourra être prochainement réalisé.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 31/08/1995
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'au 1er juillet 1995, les établissements pénitentiaires de la Réunion accueillaient 729 détenus pour une capacité de 610 places, soit un taux moyen d'occupation de 119 p. 100. A la même date, le taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires français était de 119 p. 100 pour la métropole et l'outre-mer, et de 171 p. 100 pour les départements et territoires d'outre-mer seuls. Ces chiffres recouvrent cependant des disparités importantes, notamment entre les maisons d'arrêt, qui subissent directement les conséquences de la surpopulation carcérale, et les établissements pour peines dans lesquels l'administration pénitentiaire est en mesure de réguler les entrées. Ainsi le centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets accueillait-il 437 détenus au 1er juillet de cette année, dont 172 au quartier maison d'arrêt d'une capacité de 104 places, 111 au quartier maison centrale d'une capacité de 116 places et 154 au quartier centre de détention d'une capacité de 210 places. Afin de limiter les conséquences de la surpopulation carcérale, dont l'agression relatée par l'honorable parlementaire est une illustration, un programme de construction d'établissements a été arrêté, tant en métropole, dans le cadre du plan pluriannuel pour la justice, que dans les départements d'outre-mer, dans le cadre d'un processus classique de modernisation du parc. Si la Réunion ne bénéficie pas directement de ces constructions, qui interviendront dans des sites connaissant des situations plus difficiles, un effort particulier sera cependant entrepris au centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets, pour lequel un schéma directeur de restructuration a été adopté. Deux objectifs guident ce projet : l'accroissement de la capacité du quartier centre de détention, qui sera portée à 300 places et verra implanté en son sein un centre de jeunes détenus actuellement situé dans les locaux de la maison d'arrêt. Cette opération permettra ainsi d'offrir aux mineurs et aux jeunes détenus des conditions de détention mieux appropriées à leurs besoins, tout en accroissant la capacité de détention réservée aux détenus de la maison d'arrêt ; la rénovation des bâtiments et l'amélioration des conditions de sécurité de l'établissement par une véritable sectorisation, dont bénéficiera le quartier réservé aux jeunes détenus, permettra une séparation effective de l'hébergement entre les mineurs et les jeunes adultes.
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