Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/05/1995
M. Raymond Bouvier demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser l'état, année par année, depuis 1991, des effectifs de surveillance dans les établissements pénitentiaires.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 20/07/1995
Réponse. - L'évolution des effectifs du personnel de surveillance pénitentiaire de 1991 à 1995 se présente comme suit :Etat du personnel de surveillance de 1991 à 1995 ( NOTA Voir tableau page 1451 ).
- page 1451
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