Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 10/05/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation scolaire du département du Lot au regard du moratoire. A ce jour, 182 postes sur les 200 dont disposent vos services ont été ventilés sur l'ensemble du territoire national. Sur l'académie de Toulouse, seul le département du Lot ne bénéficie d'aucun " prêt de poste " dans le cadre de l'application du moratoire. Cette situation est inacceptable et profondément injuste puisque le Lot fait partie du groupe V, à savoir le groupe des départements considérés comme les plus ruraux et donc les plus fragiles. Dix-huit postes restant encore disponibles, il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de remédier à cette situation particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement du service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/06/1995
Réponse. - Dans le cadre de l'application du moratoire, il a été attribué un poste au département du Lot afin de maintenir ouverte une école à classe unique. Dans ces conditions, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et maintenir un réseau scolaire adapté aux contraintes du milieu rural
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