Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 10/05/1995
M. Jean Besson sollicite l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, concernant la prise en charge du renouvellement de la partie externe de l'implant cochléaire. L'implant cochléaire est une prothèse auditive qui permet aux sourds profonds pour lesquels la prothèse auditive conventionnelle n'apportait aucun résultat d'accéder à l'audition. Cette dernière se décompose en deux parties : une partie interne placée chirurgicalement et une partie externe, le processeur vocal, qui est un appareillage électronique dont la durée de vie théorique est de quatre à six ans. Le problème réside dans le fait que la circulaire no 43 du 4 mars 1991 reconnaît parfaitement la prise en charge de l'implant cochléaire initial mais semble manquer de précision concernant le renouvellement du processeur vocal. Cela place les familles concernées dans des situations désespérées, ce qui l'amène à lui demander un traitement prioritaire de ce dossier des implants cochléaires.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 05/10/1995
Réponse. - Actuellement, la prise en charge des implants cochléaires est assurée dans le cadre du budget global des établissements hospitaliers publics. La circulaire du 4 juillet 1991, relative à la répartition de l'enveloppe nationale, a autorisé six établissements hospitaliers à financer les dépenses liées au développement de la technique des implants cochléaires sur cette enveloppe mais ne prévoit pas de crédits complémentaires spécifiques pour le renouvellement de l'appareillage externe de ces implants. La prise en charge par les organismes d'assurance maladie de ce renouvellement supposerait, en vertu des articles R. 165-1 à R. 165-29 du code de la sécurité sociale, que les implants cochléaires soient inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) par arrêté pris après avis de la commission consultative des prestations sanitaires (CCPS). A ce jour, cette mesure n'a pas été envisagée. Toutefois, le Gouvernement n'est pas hostile à étudier les conditions dans lesquelles pourrait être assurée la prise en charge de cet appareil.
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