Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, l'évolution démographique inquiétante de la population française, la baisse de la natalité, la baisse du taux de fécondité et leurs conséquences négatives sur l'emploi, et le financement à terme de la sécurité sociale et du régime des retraites. Il lui demande quel est le bilan de son action depuis deux ans pour l'aide à la famille et l'encouragement à la natalité et, d'autre part, ce qu'elle souhaite voir entrepris par le prochain Gouvernement pour encourager la famille et favoriser la natalité française.
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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 10/08/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète de l'évolution démographique de la population française et souhaite connaître le bilan et les perspectives de l'action gouvernementale en matière d'aide à la famille. La loi du 25 juillet 1994 relative à la famille a prévu une série de mesures qui s'adressent prioritairement aux familles ayant de jeunes enfants ainsi qu'aux familles avec de jeunes adultes à charge. Les besoins spécifiques de certaines familles ont aussi été pris en compte, en particulier les familles qui doivent faire face à des naissances multiples, les familles adoptives et celles dont l'état de santé demande une plus grande disponibilité. Au total, plus d'un million et demi de familles bénéficieront de cette loi, à laquelle près de 60 milliards de francs seront consacrés au cours des années 1995 à 1999. Parallèlement un volet " action sociale " est mis en place sous l'égide de la Caisse nationale des allocations familiales, qui représentera 3 milliards de francs en 1999, soit un doublement des fonds consacrés par la Caisse à l'accueil des jeunes enfants. Ces fonds permettront d'encourager la création de places d'accueil pour les jeunes enfants (100 000 places) et de faciliter ainsi la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents. L'actuel Gouvernement a indiqué sa volonté de mener une politique familiale forte. Celle-ci passe par un ensemble de mesures qui concernent tous les ministères (logement pour les jeunes couples, harmonisation de la fiscalité, etc.). L'allocation parentale de libre choix, dont la mise en place a été annoncée par le Premier ministre, et dont les modalités sont à l'étude permettra aux parents de choisir véritablement entre le fait de rester au foyer pour garder le jeune enfant ou de le confier à un mode d'accueil s'ils exercent une activité.
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