Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/05/1995
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conclusions du sommet franco-italien du 16 décembre 1994 concernant le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Il avait en effet été décidé d'engager un nouveau programme d'études évalué à 800 millions de francs, permettant d'établir de manière définitive le coût du projet, une première tranche de financement à hauteur de 220 millions de francs étant prévue en 1995 ; d'étudier la possibilité de réaliser cette infrastructure dans le cadre d'une concession susceptible d'attirer des investisseurs privés ; de mettre en place une structure intergouvernementale chargée notamment de préparer un projet de traité intergouvernemental en liaison avec les institutions communautaires et les partenaires financiers internationaux. Considérant l'intérêt économique et touristique de ces projets, il lui demande de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de ce vaste programme.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/1995
Réponse. - Le Conseil européen, lors du sommet d'Essen, a confirmé l'inscription de la liaison Lyon-Turin sur la liste des projets prioritaires dans le domaine des transports. C'est dans ce contexte très favorable que le ministre chargé des transports et son homologue italien ont décidé, lors du sommet franco-italien qui a eu lieu à Aix-en-Provence le 16 décembre 1994, l'engagement pour la section internationale du projet d'un nouveau programme d'études évalué à 800 millions de francs, comprenant notamment le percement de galeries de reconnaissance pour le tunnel de base. Une première tranche de financement à hauteur de 220 millions de francs sera consacrée à ces études en 1995. Pour mener à bien tout ou partie de ces études, la SNCF et les Chemins de fer italiens ont constitué un groupement économique d'intérêt européen (GEIE). Les ministres sont également convenus d'étudier la possibilité de réaliser cette infrastructure dans le cadre d'une concession susceptible d'attirer des investisseurs privés. Enfin, le 18 avril 1995, le Premier ministre français a chargé M. Claude Villain, inspecteur général des finances, de mettre en place une structure intergouvernementale dont la mission sera de préparer un cahier des charges de la concession ainsi qu'un projet de traité intergouvernemental. M. Villain devrait ainsi proposer, conjointement avec son homologue italien, aux deux gouvernements, un projet d'accord entre la France et l'Italie relatif à la création de cette structure intergouvernementale.
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