Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/05/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les mesures prises en faveur de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 1995 qui, compte tenu de la baisse du pouvoir d'achat, devrait être fixée à au moins 2 000 francs et être attribuée pour chaque enfant scolarisé et jusqu'à vingt ans révolus au 15 septembre de l'année considérée aux familles ou personnes isolées dont les revenus nets, non compris les autres prestations sociales éventuellement prévues, sont inférieurs à trois fois le SMIC, augmentés de 30 p. 100 par enfant à partir du second.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 30/06/1995
Réponse apportée en séance publique le 29/06/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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