Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/04/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise qui affecte actuellement le secteur de l'endive. Il rappelle qu'en 1984-1985 le prix moyen de la campagne endivière avait été de 7,22 francs le kilo. En 1993-1994, ce prix a subi une diminution de l'ordre de 52 p. 100, ce qui ramène le prix moyen à 3,75 francs le kilo. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder ce secteur de production.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le marché de l'endive a connu des difficultés pendant plusieurs campagnes. Cette situation a résulté du développement de l'offre et de la stagnation de la demande. L'amélioration de la situation passe par une meilleure organisation de la mise en marché et une relance de la consommation, comme le montrent les meilleurs résultats de la campagne 1995-1996. Les pouvoirs publics ont mis à disposition de la production des moyens pour une analyse approfondie de leur secteur. Des démarches ont été entreprises avec succès pour que les producteurs en groupements et les indépendants recherchent ensemble, au sein de la section " Endive " du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France, des solutions appropriées à la situation. Les producteurs de fruits et légumes ont été confrontés en 1995 à des difficultés de commercialisation d'origine à la fois structurelle et conjoncturelle. En concertation avec les producteurs organisés, les mesures les mieux adaptées ont été envisagées pour atténuer les effets des perturbations dont certaines productions ont pâti à des degrés divers, entraînant un endettement excessif des exploitations. Des instructions ont été données par les autorités nationales pour que ces aides soient accordées en priorité à ceux qui produisent les fruits et légumes les plus touchés par les difficultés, les producteurs d'endive étant pris en considération. Par ailleurs, l'ensemble du secteur a bénéficié d'un dispositif général de soutien, comprenant la mise en jeu du Fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs, le maintien en 1996 du dispositif d'aménagement de la dette, ainsi que la mise en place de mesures structurelles destinées à renforcer la compétitivité des entreprises. Un effort important a également été accompli pour alléger le coût du travail salarié. La loi du 4 août 1995 relative aux mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale a prévu une réduction dégressive des charges patronales de sécurité sociale, qui s'appliquent aux producteurs de fruits et légumes. Les exploitants agricoles bénéficient enfin de taux de cotisations de prestations familiales favorables résultant d'une anticipation sur l'échéancier de la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993. Il est à souligner que, dans un souci de simplification, la loi de finances pour 1996 prévoit de fusionner les deux mesures ci-dessus indiquées, à titre expérimental du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1997. La fusion s'opérera sur la base du mécanisme de réduction mis en place par la loi du 4 août 1995, mais en élevant le plafond des salaires ouvrant droit à cette réduction de 1,2 à 1,33 SMIC. En outre, dans le cadre de la Conférence annuelle agricole du 8 février 1996, il a été décidé des aménagements au régime fiscal des agriculteurs ainsi qu'au régime des retraites. Dans ce même cadre, l'amélioration du dispositif d'exonération partielle de la part patronale des cotisations sociales sur les travailleurs occasionnels bénéficiera plus particulièrement au secteur des fruits et légumes, qui est également concerné par l'extension du dispositif d'allégement des charges d'assurance grêle. Ce soutien apporté aux producteurs de fruits et légumes par le biais de l'allégement des charges financières et sociales montre toute l'attention du Gouvernement pour cette activité. Par-delà les problèmes qui ont touché ce secteur, le Gouvernement reste vigilant pour que la Commission européenne respecte ses engagements en matière de préférence communautaire et pour que la réforme de l'OCM mette en place des instruments de régulation du marché plus efficaces. ; place des instruments de régulation du marché plus efficaces.
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