Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 27/04/1995
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'éducation civique. En effet, la nouvelle organisation de l'horaire - une demi-heure attribuée au professeur d'histoire-géographie, une demi-heure consacrée à des approches interdisciplinaires - risque, en pratique, d'aboutir à une quasi-disparition de cet enseignement comme les professeurs d'histoire et géographie ont pu déjà le constater dans les collèges en expérimentation cette année. Il lui demande si, à l'heure où notre société et notre jeunesse semblent avoir tant besoin de repères, il ne serait pas judicieux d'aller plutôt vers un renforcement de cette discipline, lieu privilégié d'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école affirme l'importance de l'enseignement de l'éducation civique au collège. L'approche nouvelle, actuellement expérimentée en classe de 6e dans 368 collèges, vise à rénover et renforcer cet enseignement en y impliquant l'ensemble de l'équipe éducative. Au-delà de l'enseignement des institutions démocratiques, traditionnellement dispensé par le professeur d'histoire-géographie, il est prévu, par l'intermédiaire du professeur principal et des autres membres de l'équipe éducative, l'apprentissage d'une morale de la responsabilité dans les domaines de la vie sociale et personnelle (environnement, santé, justice...). Enfin, au travers de chaque discipline, selon ses caractères propres, les élèves doivent être sensibilisés à certaines règles de la vie en commun, formés au respect des autres et à la prise de conscience du sens de l'école. Ce redéploiement de la discipline est conforme aux instructions du programme actuellement en vigueur, en application de l'arrêté du 14 novembre 1985, qui définit l'éducation civique comme une instruction et une pratique. Dans les collèges expérimentaux, la note de service no 94-210 du 19 juillet 1994 qui prévoit l'enseignement des neuf disciplines prévues par les programmes en vigueur sur la base d'une dotation horaire globale de vingt-six heures, soit une demi-heure de plus que la dotation actuelle, ne leur attribue pas de contingent horaire hebdomadaire à l'exception du français et de l'éducation physique et sportive. Cette souplesse de l'organisation horaire vise à favoriser la reconnaissance, dans leur diversité, des innovations déjà engagées par les équipes éducatives ou l'émergence d'initiatives nouvelles. Après plusieurs mois d'expérimentation, il apparaît que certains établissements ont su exploiter cette liberté pour placer la formation à la responsabilité au coeur de leur projet éducatif. Par ailleurs, l'expérimentation-collège fait l'objet d'une évaluation dont les conclusions orienteront les réajustements nécessaires. Au plan national, cette évaluation concerne un échantillon d'établissements expérimentaux dont les résultats pédagogiques seront comparés à ceux d'un échantillon national. Elle sera complétée, de façon presque systématique, par les opérations d'évaluation conduites par les établissements et les responsables académiques. Enfin, une rénovation progressive des programmes de collège devrait entrer en vigueur à compter de la rentrée 1996 où seront appliqués de nouveaux programmes pour la classe de 6e. Sur la base d'un projet élaboré par le groupe technique disciplinaire en charge de l'éducation civique, le programme pour la classe de 6e prévoit explicitement un cadre horaire pour la prise en charge de l'éducation civique à la fois par l'intermédiaire d'un enseignement dispensé par les professeurs d'histoire et de géographie, par l'apport du professeur principal et par des approches interdisciplinaires. Ce projet de programme publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale fait actuellement l'objet d'une consultation nationale qui aura à tenir compte des recommandations du conseil national des programmes, des corps d'inspection et des enseignants, conviés pour la première fois à une réflexion d'ensemble sur les contenus des programmes. A cette occasion, il a été demandé à chacun des groupes techniques disciplinaires de prévoir, de façon explicite, la contribution de sa discipline à l'éducation du futur citoyen.
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