Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - RI) publiée le 20/04/1995
M. Michel Crucis demande à M. le ministre du budget s'il lui est possible de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre des fonds d'assurance annoncés par le ministère de l'éducation nationale, à propos duquel une ligne de crédits évaluative aurait été dégagée dans le cadre d'un " projet de convention qui a été soumis début 1994 à la direction du budget " (L'Argus de l'assurance, no 6418, du 31 mars 1995).
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Transmise au ministère : Économie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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