Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 20/04/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la " Charte pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans les services de l'Etat ", adoptée en comité interministériel le 12 avril. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens seront mis en oeuvre pour l'application de ce programme dans les départements d'outre-mer, notamment en faveur du développement de l'énergie solaire.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 28/09/1995
Réponse. - Le comité interministériel de l'environnement, comme le rappelle fort justement l'honorable parlementaire, a adopté lors de sa réunion le 12 avril dernier une " charte interministérielle pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans les services de l'Etat ". L'objectif de cette charte est la mise en oeuvre d'une collaboration plus étroite entre les administrations (tant au niveau central que territorial), qui interviennent dans le domaine de l'environnement. Bien évidemment son champ d'application intègre les départements d'outre-mer. Il s'agit de permettre la généralisation dans ces services d'une véritable " culture " de l'environnement. A cet effet, la charte prévoit la mise en place à terme d'un dispositif particulier s'appuyant en particulier, au niveau régional, sur l'instauration d'une conférence administrative régulière consacrée à l'environnement et l'élaboration périodique d'un état et de bilans sectoriels de l'environnement. Les deux ministres de l'outre-mer et de l'environnement, en affirmant conjointement et solennellement lors du comité interministériel de l'environnement du 15 mars 1994 le caractère de grande priorité désormais reconnu à la mise en oeuvre d'une véritable politique de l'environnement dans l'outre-mer et en définissant les grandes lignes de cette dernière, avaient en quelque sorte anticipé cette nouvelle orientation. Le premier bilan de cette politique présenté par le ministre des départements et territoires d'outre-mer lors du comité interministériel du 12 avril dernier et de la conférence de presse qui l'a suivi, témoigne des efforts déjà accomplis en ce sens. C'est ainsi que dans le domaine de l'énergie solaire ont été évoqués les efforts réalisés pour le développement des chauffe-eaux solaires (12 000 logements aujourd'hui équipés à la Réunion) et des équipements photovoltaïques (dans les sites isolés, notamment à la Réunion). Il y fut également annoncé, d'une part, l'e ngagement dans le prolongement de ces actions, sous l'égide de l'ADEME et d'EDF, d'un nouveau programme de développement de 20 000 chauffe-eaux solaires dans les départements d'outre-mer et rappelé, d'autre part, la décision prise en conseil des ministres le 29 mars dernier d'affecter les 100 MF prévus en 1995 pour le " Fonds d'amortissement des charges d'électrification " à des opérations de maîtrise de la demande d'électricité et de développement des énergies renouvelables en Corse et dans les départements d'outre-mer. Bien évidemment, les nouveaux ministres de l'outre-mer et de l'environnement entendent poursuivre d'une manière générale la politique en faveur de l'environnement ainsi engagée.
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