Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement que la convention cadre du sommet de Rio en 1992 incitait les nations développées à ramener, en l'an 2000, leurs émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990. Il lui demande quels progrès ont été accomplis au cours des trois dernières années en France et, à sa connaissance, dans les autres pays développés, pour se rapprocher de cet objectif afin de l'atteindre en l'an 2000.
- page 858
Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire à son prédécesseur concernant le bilan des réductions des émissions de dioxyde de carbone depuis le sommet de Rio. Depuis ce sommet, la France a mis au point son programme national de prévention de changement de climat, publié en février 1995. Ce plan, qui constitue l'engagement de notre pays au titre de la convention cadre signée à Rio, prévoit un ensemble de politiques et mesures touchant tous les secteurs, visant à maîtriser les émissions des principaux gaz à effet de serre. Il indique en particulier les mesures déjà prises depuis le sommet de Rio, parmi lesquelles le relèvement de la fiscalité sur les carburants, l'obligation de remise en état des véhicules reconnus défectueux en matière d'émissions polluantes lors du contrôle technique, le doublement des crédits du fonds forestier national, le lancement d'un plan " bois-énergie et développement local ", l'augmentation des crédits consacrés au transport combiné. Le programme annonce également l'engagement de mesures nouvelles dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, des transports. L'ensemble des mesures citées devrait conduire à limiter à 7 p. 100 la progression des émissions françaises en l'an 2000 par rapport à 1990 compte tenu des hypothèses retenues en matière de croissance économique et de prix de l'énergie. Néanmoins, le niveau d'émissions par habitant demeurerait inférieur à 2 tonnes de carbone par an et par habitant, ce qui est l'engagement pris par la France en 1990, puisqu'il passerait de 1,8 tonne en 1990 à 1,9 tonne en l'an 2000. Il faut préciser que la France a des taux d'émissions de carbone par habitant parmi les plus faibles des pays développés, compte tenu des efforts qu'elle a pu réaliser par le passé pour diversifier sa production énergétique et pour développer ses actions de maîtrise de l'énergie. Aussi, même s'il est encore possible de poursuivre de tels efforts, il lui est plus difficile d'atteindre des réductions équivalentes à celles obtenues par les autres pays développés, dès lors que celles-ci lui coûtent plus cher. Par ailleurs, l'ensemble de ces mesures contribuent à l'effort commun entrepris par les Etats membres de l'Union européenne pour stabiliser les émissions totales de CO2 de l'Union d'ici à l'an 2000 à leur niveau de 1990. Il est difficile de déterminer avec précision l'évolution des émissions globales de CO2 de l'Union européenne. Les projections actuelles permettent de penser que ces émissions devraient augmenter d'environ 5 p. 100. Les Etats membres ont déjà indiqué leur volonté d'adopter des mesures complémentaires pour stabiliser leurs émissions au cas où une telle projection serait confirmée dans un proche avenir. En outre, les parties à la convention de Rio sur le climat se sont engagées à Berlin en avril 1995 à élaborer un protocole prévoyant notamment des réductions complémentaires des émissions à plus longue échéance (2005, 2010 et 2020). Par ailleurs, les parties à la convention " climat " ont remis leurs programmes nationaux au secrétariat de la convention, qui va progressivement les expertiser.
- page 870
Page mise à jour le