Question de M. MADELAIN Jean (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 13/04/1995
M. Jean Madelain ayant noté avec intérêt les principales propositions du rapport sur le mécénat qui lui a été remis en janvier 1995 demande à M. le ministre de la culture et de la francophonie de lui préciser la suite qui leur a été réservée, notamment lors de la réunion du conseil supérieur du mécénat culturel, le 28 mars 1995.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/06/1995
Réponse. - Le ministre de la culture a installé le Conseil supérieur du mécénat culturel dans ses nouvelles fonctions le 22 novembre 1994. A cette occasion, il a rappelé les missions fondamentales qu'il souhaite lui confier. Cette instance, dont M. Raymond Soubie conserve la présidence, s'est vu confier par les pouvoirs publics une mission de réflexion rendue indispensable par la diversification des actions de mécénat menées par les entreprises, la nouvelle donne économique imposant un repositionnement du mécénat dit " culturel ". En outre, il doit étudier et discuter les propositions du rapport Alain Grange-Cabane. C'est dans cet esprit que le conseil a tenu sa première réunion le 28 mars 1995. La surabondance des interventions n'ayant pas permis d'examiner les propositions contenues dans le rapport sur le mécénat remis au ministre de la culture, la décision fut prise d'en débattre lors de la prochaine réunion du conseil.
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