Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide que peut apporter la France à Haïti en matière juridique. Les responsables haïtiens souhaitent en effet moderniser le droit de cet Etat en s'inspirant de ce qui se fait en France, en particulier dans le domaine de la procédure pénale. Or, sollicitée par le secrétaire général des Nations-Unies, la France n'a dépêché sur place que deux experts, alors que les Etats-Unis ont parallèlement entrepris un programme d'évaluation piloté par des juristes réservistes de l'armée américaine. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que notre pays participe efficacement à ces travaux et apporte son aide, à leur convenance, aux autorités haïtiennes.
- page 852
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/05/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'opportunité pour la France d'apporter une aide en matière juridique à Haïti. La France a déjà défini en accord avec les autorités haïtiennes des actions de coopération pour contribuer à un redressement rapide du système judiciaire haïtien. Un projet d'appui aux institutions judiciaires, prévoyant notamment la création d'une école nationale de la magistrature, a été mis au point. Deux assistants techniques vont être placés incessamment auprès du ministère haïtien de la justice. Les barreaux de la Guadeloupe et de la Martinique ont noué des contacts avec celui de Port-au-Prince ; une coopération, prévoyant notamment l'accueil de stagiaires haïtiens, va être développée. La France poursuivra ses efforts afin d'aider Haïti et de maintenir les liens traditionnels entre nos deux pays, et notamment la similitude de nos systèmes juridiques. Les autorités haïtiennes sont sensibles à l'aide importante que leur apporte la France et sont décidées à conserver une justice reposant sur un droit d'inspiration française.
- page 1039
Page mise à jour le