Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget 1995 de l'IUT de Metz. En effet, la dotation de fonctionnement reste quasi constante de 1994 à 1995 malgré deux départements, 100 étudiants et 5 000 mètres carrés de surface supplémentaires. Pratiquement, cette dotation risque d'entraîner une diminution de la qualité des formations dont le caractère technologique et professionnalisé est ainsi remis en cause faute d'un encadrement et d'un équipement adéquats. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 10/05/1995
Réponse. - D'après les dernières simulations pour 1995, l'IUT de Metz sera l'un des IUT les mieux dotés en crédits de fonctionnement. En effet, sa dotation plancher sera supérieure à 27 p. 100 à la dotation théorique calculée par le système Sanremo. La dotation de fonctionnement étant globale, il reviendra à l'IUT de Metz de définir ses priorités et de répartir les crédits entre ses départements. S'agissant de l'encadrement en personnel, dix emplois enseignants ont été notifiés à l'IUT de Metz, ainsi que six emplois IATOS au titre de l'ouverture de deux départements sur les sites délocalisés de Thionville et de Verdun.
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