Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 06/04/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les légitimes préoccupations exprimées récemment par bon nombre d'organisations professionnelles dont le secteur d'activité est de domaine médical et au premier rang duquel se situe le syndicat national des cadres hospitaliers. En effet, la question hospitalière est un sujet d'actualité en raison du caractère particulièrement épineux que rencontre notre système hospitalier mais suscite de la part de nombreux professionnels des suggestions concernant l'avenir de l'hôpital en France. Une réforme des établissements hospitaliers, en tant que service public, s'avère être de plus en plus une nécessité tant en ce qui concerne son fonctionnement que son financement. Une clarification du rôle des différents partenaires concernés par cette réforme s'impose de plus en plus et ne peut s'établir sans une réelle concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels hospitaliers et médicaux. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le ministère face à des légitimes préoccupations concernant le financement de l'institution hospitalière en France et son projet de modernisation à moyen terme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/05/1995
Réponse. - L'évolution souhaitée de l'hôpital public est subordonnée notamment à l'amélioration de la connaissance des coûts et de la qualité de l'activité et à l'adhésion plus forte des différents partenaires hospitaliers aux mesures de transformations envisagées. Les principales actions entreprises depuis deux ans par le Gouvernement s'inspirent de ce constat : généralisation de la médicalisation de l'information, grâce aux acquis de l'expérience menée en Languedoc-Roussillon, de façon à moduler progressivement les budgets hospitaliers en fonction de leur activité médicale, pour atténuer les rigidités du budget global ; définition d'une méthodologie d'évaluation de la qualité des soins hospitaliers ; mise en place d'expérimentations pour moderniser la gestion hospitalière, comme en matière d'intéressement collectif notamment. Les orientations à venir pour la réforme du financement et de la gestion de l'hôpital public doivent s'inscrire dans la continuité de ces actions et peuvent s'appuyer sur les progrès accomplis au cours de ces deux dernières années.
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