Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 30/03/1995
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation réservée à un scientifique, d'origine algérienne, ingénieur de recherche au CNRS, membre du laboratoire Lure à Orsay, expulsé le 31 août en urgence à Ouagadougou. En l'état actuel de ses informations, il semblerait qu'une procédure d'exception s'appuyant sur une ordonnance de 1945, modifiée en août 1993, soit à l'origine de cette décision de renvoi à caractère d'urgence, en dépit des conclusions du commissaire du Gouvernement, recommandant à deux reprises l'annulation de l'arrêté d'expulsion, prononcé lors de l'examen du recours, déposé auprès du tribunal administratif de Versailles par l'intéressé. Cette expulsion devait soulever, au sein des milieux scientifiques et universitaires, une vive émotion et permettre la mise en circulation d'une pétition, qui devait recueillir plus de 5 500 signatures. La complexité du problème algérien, dont l'actualité fournit au quotidien de terribles exemples, et le contexte qui a présidé à l'expulsion de ce scientifique, l'incitent à lui demander de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte retenir pour que soit réexaminée cette décision d'expulsion, afin que ce chercheur puisse vivre auprès de son épouse et de son enfant restés sur notre sol national.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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