Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 30/03/1995
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur un récent rapport de la Cour des comptes relatif aux " interventions publiques dans le domaine du thermalisme " mettant en exergue les interventions des collectivités locales qui, selon ce rapport, ont trop souvent sous-estimé les contraintes propres au thermalisme et ont été amenées à supporter des charges financières élevées pour des projets à la rentabilité aléatoire. Compte-tenu de ces interventions, réalisées en tenant compte des enjeux pour l'emploi et des recettes fiscales et budgétaires à l'égard du maintien ou du développement d'établissements thermaux qui ne présentaient pas toujours toutes les garanties sanitaires ou qui se révèlaient coûteux pour la sécurité sociale, il lui demande de lui préciser s'il ne lui semble pas opportun de développer une action d'information, voire de prévention pour rationnaliser les choix des collectivités locales concernées (La Lettre du maire, no 955, 31 janvier 1995).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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