Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 30/03/1995
M. Jean-Pierre Blanc constatant, avec regret, que la Commission nationale consultative des gens du voyage, créée en 1993, ne s'est réunie qu'une seule fois, en 1993, à l'occasion de son installation, demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les conclusions que lui inspire une telle situation alors qu'il avait, à plusieurs reprises, appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'intérêt et l'importance des travaux de commission créée par le précédent gouvernement. Puisqu'il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux de cette commission nationale quant aux problèmes de citoyenneté, de scolarisation des enfants et au stationnement et accueil de ces populations. Il a noté avec intérêt l'annonce d'un " rapport d'étape en septembre ou octobre 1995", espérant que, d'ici-là, les membres de cette commission assumeront leurs responsabilités (La Lettre du maire, no 955, 31 janvier 1995).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/05/1995
Réponse. - L'intérêt et l'importance de la Commission nationale consultative des gens du voyage n'a pas échappé à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, qui a tenu à présider personnellement la séance pleinière de la Commission nationale consultative des gens du voyage qui s'est tenue le 18 janvier 1995. Au cours de cette séance, Mme le ministre d'Etat a chargé M. le préfet Merrheim de présider des groupes de travail issus de cette commission afin de préparer les propositions d'amélioration de la situation des gens du voyage. Chacun de ces groupes est composé d'élus, de représentants de l'administration et de représentants des associations des gens du voyage. Ces groupes de travail, qui se sont réunis les 1er et 8 mars 1995, ont porté sur les thèmes suivants : titres de circulation, citoyenneté, culture ; activités économiques ; scolarisation ; stationnement. Les travaux de ces quatre groupes de travail serviront de base à la rédaction du rapport d'étape prévu pour cet automne. Ils ont déjà donné lieu à des échanges approfondis dans les domaines notamment celui du stationnement où l'organisation d'un véritable dialogue est crucial pour le traitement et la résolution des problèmes.
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