Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 30/03/1995
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'intérêt du rapport du groupe de travail chargé de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales remis au Premier ministre le 3 juin 1994. Il lui demande de lui préciser s'il est envisagé la publication de ce rapport par la Documentation française, afin que tous les citoyens et singulièrement les 500 000 élus locaux, départementaux et nationaux y aient accès.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/04/1995
Réponse. - A l'occasion d'une rencontre qui s'est tenue le 8 juillet 1994 avec les élus locaux ayant participé aux travaux du groupe présidé par M. François Delafosse, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, le Premier ministre a annoncé la publication durapport de la " commission Delafosse ". Ainsi que le relève l'honorable parlementaire, ce document n'a pas été édité par la Documentation française. En revanche, le texte de ce rapport est tenu à la disposition du public par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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