Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/03/1995
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la situation particulièrement préoccupante du bâtiment et des travaux publics. Après une reprise constatée fin 1993 et début 1994, la profession est de nouveau confrontée à de graves difficultés. Dans un marché très insuffisant en volume, les entreprises nourrissent de profondes inquiétudes à l'égard du niveau des prix, qui baissent sensiblement sous l'influence des maîtres d'ouvrage, publics ou privés. Aussi, au moment même où chacun s'accorde à reconnaître la nécessité impérieuse de procéder à une relance de la construction et par là même de l'emploi, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les dispositions qui pourraient être envisagées par le Gouvernement.
- page 722
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1995
Réponse. - Les difficultés actuellement rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics, en exacerbant la concurrence, entraînent le maintien d'un faible niveau des prix. Plusieurs recommandations ont été adressées aux maîtres d'ouvrages publics pour attirer leur attention sur la nécessité d'une très grande vigilance dans l'examen des offres dont les prix semblent très bas. Il leur a été rappelé, à plusieurs reprises, de veiller à une correcte application des dispositions du code des marchés publics qui obligent à rechercher l'offre la mieux-disante en tenant compte de l'ensemble des critères de jugement énoncés dans le code, le prix n'étant qu'un critère parmi d'autres. Par ailleurs, le Premier ministre a chargé M. Trassy-Paillogues, député de Seine-Maritime, d'une mission de simplification de la réglementation des marchés publics. Dans ce cadre, des propositions seront faites sur cette question particulière.
- page 2223
Page mise à jour le