Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 30/03/1995
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur un récent rapport de la Cour des comptes relatif aux " interventions publiques dans le domaine du thermalisme ". Compte tenu des enjeux pour l'emploi et les recettes fiscales et budgétaires, les collectivités locales ont été conduites à intervenir financièrement ou à oeuvrer en faveur du maintien ou du développement d'établissements thermaux qui ne présentaient pas toujours toutes les garanties sanitaires ou qui se révélaient coûteux pour la sécurité sociale. Le rapport de la Cour des comptes estime que les collectivités locales ont trop souvent sous-estimé les contraintes propres au thermalisme et ont été amenées à supporter des charges financières élevées pour des projets à la rentabilité aléatoire. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant de ce rapport de la Cour des comptes.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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