Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/03/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations d'intérêt général social ou humanitaire qui reçoivent des objecteurs de conscience. En effet, celles-ci doivent avancer les cotisations de sécurité sociale de ces jeunes et leurs remboursements par l'Etat, dont le montant s'élève à environ 200 millions de francs, ont des retards équivalents en moyenne d'un an. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'éviter la mise en péril des trésoreries des associations concernées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/04/1995
Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arrêtés annuels de répartition de crédits destinés à abonder les lignes budgétaires des autres administrations participant à la gestion des intéressés, mettant ces divers départements ministériels en mesure de poursuivre les procédures de remboursement. D'une manière générale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la réglementation de la comptabilité publique, ce qui implique des contrôles minutieux et rigoureux et des délais incompressibles. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les échéanciers d'envoi des mémoires récapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de préciser également que les effectifs en poste ont sensiblement augmenté ces deux dernières années, les différentes administrations associées à cette gestion s'efforçant de faire face à la nouvelle situation ainsi créée et d'améliorer l'ensemble des modalités de prise en charge des intéressés.
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