Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/03/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse brutale des cours de la viande bovine. Quelles mesures envisage-t-il pour porter remède à cette situation ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/08/1996
Réponse. - La baisse des cours de la viande bovine en 1995 avait notamment pour origine les fortes variations de taux de change entre la monnaie française et celle de ses partenaires italiens et espagnols. Pour faire face à cette situation, une aide exceptionnelle a été mise en place sous des formes différentes selon la situation géographique des bénéficiaires (zones défavorisées ou non) afin de respecter la réglementation communautaire. Tout récemment, en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, une série de mesures a été mise en place par l'Union européenne sous l'impulsion décisive de la France. Elles portent essentiellement sur le soutien du marché. L'intervention publique a d'ores et déjà fonctionné pour 180 000 tonnes. Les conditions d'éligibilité des carcasses ont été considérablement assouplies. Les restitutions à l'exportation ont été relevées. Dans toutes les enceintes communautaires, la France s'est fortement mobilisée pour obtenir une aide communautaire exceptionnelle au bénéfice des éleveurs. Après en avoir acté le principe fin avril, le Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne vient d'en arrêter les modalités d'application. Celles-ci favorisent très largement la France, puisque les éleveurs français bénéficient de plus du quart des montants totaux consentis par l'Union européenne pour soutenir le secteur de la viande bovine.
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