Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/03/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les vives inquiétudes exprimées par les personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) suite à la signature du contrat de progrès entre l'Etat et l'AFPA. En effet, celui-ci prévoit un désengagement important de l'Etat dans le financement de cette association et risque de remettre en cause la qualité des formations offertes aux stagiaires. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer le fonctionnement et le développement de l'AFPA.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/04/1995
Réponse. - Malgré de fortes contraintes budgétaires liées à l'objectif de maîtrises des finances publiques, l'Etat consacrera 3,923 milliards de francs en 1995 au fonctionnement de l'AFPA, soit une progression de 25,8 p. 100 par rapport à 1989. L'Etat s'est en outre engagé, sur la période de cinq ans couverte par le contrat de progrès conclu avec l'AFPA le 7 mars 1994, à financer à hauteur de 70 p. 100 (soit 250 millions de francs par an) la modernisation du dispositif d'orientation-formation ; en 1995, c'est plus de 300 millions de francs que l'Etat consacrera aux investissements de l'AFPA. Cet effort important met en évidence la place essentielle dévolue à l'AFPA dans la politique de formation professionnelle des adultes et montre que l'Etat ne se désengage pas et n'entend pas le faire. Si de telles dispositions confortent clairement l'intervention de l'Etat en faveur de l'AFPA, il n'en demeure pas moins que l'Association se doit de relayer cet effort financier en accroissant son efficacité, en modernisant sa gestion, en favorisant l'adaptation de son personnel à l'évolution de ses missions. Tel est le sens du contrat de progrès évoqué supra. Loin de constituer une menace financière pour l'Association, il lui assigne des objectifs ambitieux qui constituent pour elle une incitation à progresser. Tout en voyant confirmée son appartenance au service public de l'emploi, l'AFPA est notamment invitée à diversifier son action en direction des régions et des entreprises à travers des collaborations renforcées. Cette stratégie de partenariat doit lui permettre d'adapter son action aux besoins des entreprises et à l'évolution du marché du travail. Elle lui fournira, en outre, des ressources financières complémentaires susceptibles de soutenir son développement et la croissance de ses effectifs.
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