Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 16/03/1995
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions sociales complémentaires qu'il conviendrait d'accorder à l'entreprise Sollac-Dunkerque afin de corriger et de faire évoluer la pyramide des âges des salariés de cette importante usine du littoral dunkerquois. Il lui expose qu'il apparaît nécessaire d'envisager, dans les meilleurs délais, des mesures permettant de poursuivre le renouvellement des personnels afin d'assurer, conjointement aux investissements, la pérennité de ce site sidérurgique. Il lui suggère d'étudier les possibilités d'application d'un dispositif de retrait progressif d'activité permettant aux agents nés en 1942, et qui le souhaiteraient, de travailler à mi-temps. En contrepartie, l'entreprise s'engagerait à recruter, dans chaque cas, un jeune demandeur d'emploi ou un chômeur de longue durée de l'agglomération dunkerquoise. Cette formule originale permettrait ainsi d'associer retraite anticipée et partage du travail. Il lui demande, en conséquence, s'il entend prendre en considération cette proposition dont la mise en oeuvre ne pourrait que contribuer à améliorer la situation difficile du bassin d'emploi de Dunkerque dont le taux de chômage dépasse toujours les 16 p. 100.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/12/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministère du travail, du dialogue social et de la participation sur le plan social de l'entreprise Sollac à Dunkerque. Cette société, qui appartient au groupe Usinor-Sacilor, a procédé à des restructurations importantes ces dernières années (et en 1995 également) qui ont conduit les pouvoirs publics à autoriser de nombreux départs en congé de longue durée ainsi que des préretraites totales à cinquante-cinq ans. Parallèlement, M. le Président de la République a souhaité la réalisation d'un " pacte social " préalable à la privatisation du groupe. Dans cet esprit, le Premier ministre a exceptionnellement autorisé le bénéfice du retrait progressif d'activité pour les salariés nés en 1942. Néanmoins, Sollac, à Dunkerque, comme les autres entreprises du groupe, souhaite à l'avenir cesser de recourir aux mesures d'âge et s'engage dans une politique d'embauche de jeunes en compensation des départs en préretraite progressive.
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