Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 16/03/1995
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'enseignement de l'éducation civique dans l'école publique. Depuis 1985, une heure par semaine est consacrée à cet enseignement dans les classes de collège. Or, le contrat pour l'Ecole prévoit de redéployer cet horaire en le coupant en deux : une demi-heure devrait être attribuée au professeur d'histoire et géographie ; la deuxième demi-heure officiellement consacrée à des approches interdisciplinaires, n'est plus définie statutairement. Cela risque d'aboutir à la disparition de cette matière d'enseignement comme cela peut être constaté dans les collèges en expérimentation cette année. Il lui demande s'il ne serait pas possible de conserver à cette discipline son horaire actuel afin que les élèves puissent bénéficier de cette éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/1995
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école affirme l'importance de l'enseignement de l'éducation civique au collège. L'approche nouvelle, actuellement expérimentée en classe de 6e dans 368 collèges, vise à rénover et renforcer cet enseignement en y impliquant l'ensemble de l'équipe éducative. Au-delà de l'enseignement des institutions démocratiques, traditionnellement dispensé par le professeur d'histoire-géographie, il est prévu, par l'intermédiaire du professeur principal et des autres membres de l'équipe éducative, l'apprentissage d'une morale de la responsabilité dans les domaines de la vie sociale et personnelle (environnement, santé, justice...). Enfin, au travers de chaque discipline selon ses caractères propres, les élèves doivent être sensibilisés à certaines règles de la vie en commun, formés au respect des autres et à la prise de conscience du sens de l'école. Ce redéploiement de la discipline est conforme aux instructions du programme actuellement en vigueur, en application de l'arrêté du 14 novembre 1985, qui définit l'éducation civique comme une instruction et une pratique. Dans les collèges expérimentaux, la note de service no 94-210 du 19 juillet 1994 qui prévoit l'enseignement des neuf disciplines prévues par les programmes en vigueur, sur la base d'une dotation horaire globale de 26 heures, soit une demi-heure de plus que la dotation actuelle, ne leur attribue pas de contingent horaire hebdomadaire, à l'exception du français et de l'éducation physique et sportive. Cette souplesse de l'organisation horaire vise à favoriser la reconnaissance, dans leur diversité, des innovations déjà engagées par les équipes éducatives ou l'émergence d'initiatives nouvelles. Après plusieurs mois d'expérimentation, il apparaît que certains établissements ont su exploiter cette liberté pour placer la formation à la responsabilité au coeur de leur projet éducatif. Par ailleurs, l'expérimentation-collège fait l'objet d'une évaluation dont les conclusions orienteront les réajustements nécessaires. Au plan national, cette évaluation concerne un échantillon d'établissements expérimentaux dont les résultats pédagogiques seront comparés à ceux d'un échantillon national. Elle sera complétée, de façon presque systématique, par les opérations d'évaluation conduites par les établissements et les responsables académiques. Enfin, une rénovation progressive des programmes de collège devrait entrer en vigueur à compter de la rentrée 1996 où seront appliqués de nouveaux programmes pour la classe de 6e. Ceux-ci font actuellement l'objet des travaux menés par les groupes techniques disciplinaires qui auront à tenir compte des recommandations du conseil national des programmes, des corps d'inspection et des enseignants, conviés pour la première fois à une réflexion d'ensemble sur les contenus des programmes. A cette occasion, il a été demandé à chacun des groupes techniques disciplinaires de prévoir, de façon explicite, la contribution de sa discipline, à l'éducation du futur citoyen.
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