Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 16/03/1995
M. José Balarello demande à M. le ministre de l'environnement si, à l'instar de la récupération du verre, il ne lui paraît pas opportun de mettre en place un processus organisé de récupération du papier et du carton qui s'accompagnerait de campagnes nationales d'information afin de susciter, pour ces matériaux facilement réutilisables, la participation active du grand public beaucoup plus disposé aujourd'hui à adopter de nouveaux comportements préservant l'environnement. Il lui demande également si une première expérimentation ne pourrait pas être lancée rapidement à l'échelon des administrations françaises qui sont susceptibles de fournir chaque jour un volume important de papier.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/06/1995
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire à son prédécesseur. La sensibilisation et l'éducation régulières des citoyens est une des clés essentielles pour la réussite des opérations de collecte sélective des déchets recyclables. Il semble toutefois, que cette éducation : relève davantage d'une statégie d'information et de sensibilisation développée au plan local, en liaison étroite et très concrète avec les services proposés aux habitants (lieux de dépôt, calendrier de collecte, communication en phase avec les spécificités locales etc.) que de campagnes médiatiques à l'échelon national ; doit être prise en charge, aux côtés des communes qui gèrent les déchets des ménages, par les industriels concernés. La récupération de vieux papiers s'est développée, et depuis plusieurs années, un protocole d'accord signé en 1993 entre les pouvoirs publics, l'association des maires de France, et la filière interprofessionnelle de la récupération et du recyclage des papiers, puis réaffirmé en 1988, a permis de faire progresser la récupération et le recyclage des vieux papiers. Des collectes sélectives " journaux, magazines " ont ainsi été organisées et 13 millions d'habitants sont impliqués actuellement. Selon les endroits et les besoins, différents systèmes de collecte ont été mis en place auprès des ménages. Ces filières de récupération vont continuer à se développer dans les années à venir. En effet, en application de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la mise en décharge est vouée à disparaître d'ici à 2002 et la priorité donnée à la valorisation doit conduire à une limitation de l'incinération sans récupération d'énergie. Par ailleurs, le décret du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs finaux sont les ménages, impose aux producteurs et importateurs de contribuer ou de pourvoir à la valorisation de l'ensemble des déchets d'emballage, dont les emballages papiers-cartons, issus de l'utilisation par les ménages de leurs produits. Ces dispositions ont permis la création d'organismes agréés comme Eco-Emballage SA, qui soutiennent, moyennant une contribution des producteurs et importateurs, la valorisation des déchets d'emballage visés par le décret. Ainsi, sous la responsabilité d'Eco-Emballage SA, la collecte séparative, le tri et le recyclage des matériaux constitutifs des déchets d'emballage se développent progressivement en partenariat, notamment avec les collectivités locales, qui sont responsables de la collecte et du traitement des ordures ménagères. L'objectif d'Eco-Emballage SA est de valoriser, d'ici à 2002, 75 p. 100 des emballages usagés ménagers (dont 3/4 par recyclage) et d'impliquer, à l'horizon 1996, 15 millions de Français dans un programme de collecte sélective et de tri. Par conséquent, la récupération des cartons des ménages s'organise petit à petit et s'intègre dans un programme plus global, comprenant l'ensemble des déchets ménagers, avec des campagnes de communication, d'information auprès de la population concernée, au fur et à mesure que les collectivités contractent avec Eco-emballage SA. Pour ce qui est de la récupération des vieux papiers par les administrations françaises, des opérations existent déjà tant dans les services centraux parisiens que dans certaines préfectures, comme dans celles de l'Essonne et du Loiret. Le ministère de l'environnement travaille, lui-même, actuellement à la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de l'industrie, d'un nouveau système de récupération des papiers impression-écriture au sein de leur administration centrale, qui pourra être étendu aux autres administrations de l'agglomération parisienne. D'autant plus qu'aujourd'hui, des débouchés spécifiquement adaptés à une telle qualité de papier se mettent en place, notamment pour faire de la pâte de haute qualité. ; en collaboration avec le ministère de l'industrie, d'un nouveau système de récupération des papiers impression-écriture au sein de leur administration centrale, qui pourra être étendu aux autres administrations de l'agglomération parisienne. D'autant plus qu'aujourd'hui, des débouchés spécifiquement adaptés à une telle qualité de papier se mettent en place, notamment pour faire de la pâte de haute qualité.
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