Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/03/1995
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des établissements publics de santé de la Seine-Saint-Denis, qui ont tous rejeté leur budget. La Seine-Saint-Denis présente des aspects particuliers liés aux situations économiques et sociales que connaît sa population. On assiste dans ce département à une précarisation de la situation des familles conduisant à une augmentation de la fréquentation des hôpitaux, et du taux d'accueil aux urgences. Pourtant, le taux d'équipement en lits de médecine y est le plus faible de l'Ile-de-France. Des organisations syndicales, des représentants départementaux de plusieurs partis politiques, des associations ont créé un comité de défense et de promotion de la santé en Seine-Saint-Denis. Ils ont évalué les besoins de financement à 200 millions de francs en plus par rapport au budget fixé. Pour ne prendre que quelques exemples, les hôpitaux de Saint-Denis et de Montreuil ne peuvent plus assumer le moindre remplacement en personnel pour les départs en congés. L'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, unanimement reconnu pour sa qualité, est aujourd'hui gravement menacé dans son fonctionnement. En effet, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales entend limiter les dépenses d'exploitation sur une base d'évolution de 1,41 p. 100, alors que le taux régional moyen est de 2 p. 100. Cette mesure équivaut à une ponction de 3,8 millions de francs sur le budget de cet hôpital, ce qui constituerait une grave menace pour l'évolution de la psychiatrie publique dans ce département. Le budget prévu porte atteinte à l'évolution des structures et par la même à l'évolution de la satisfaction des besoins grandissants. Elle lui demande donc de revoir le budget prévu pour les établissements publics de santé de la Seine-Saint-Denis.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/04/1995
Réponse. - Les budgets 1995 des établissements publics de santé de la Seine-Saint-Denis ont été arrêtés par l'autorité préfectorale dans le souci de leur permettre un fonctionnement adapté aux besoins de la population, conforme aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire, tout en répondant aux objectifs de maîtrise des dépenses de santé. Les budgets ont ainsi été établis, en ce qui concerne les mesures de reconduction, après une analyse appronfondie de la situation de chaque établissement au regard de son activité et de la réalisation de l'exercice 1994. Ont également été prises en compte les mesures nouvelles découlant notamment de la réalisation en cours des projets d'établissement comme pour les centres hospitaliers de Montreuil et de Saint-Denis. Le centre hospitalier de Ville-Evrard est, pour sa part, l'établissement psychiatrique au centre du dispositif d'hospitalisation en santé mentale sur le département de la Seine-Saint-Denis. Si le budget 1995 a été arrêté sur la base d'un taux de reconduction de 1,41 p. 100 permettant de rémunérer l'ensemble des postes de personnel financés en 1994, plusieurs mesures nouvelles ont aussi été acceptées, comme la création de postes médicaux et le recrutement de dix postes supplémentaires, ainsi que la prise en charge des incidences financières des investissements réalisés. Au total, le budget primitif est en évolution de 1,75 p. 100 et doit donc permettre à ce centre hospitalier d'assurer normalement les missions qui lui sont dévolues tant en matière d'hospitalisation que de sectorisation.
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