Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 09/03/1995
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'importance de la formation au permis poids lourds de certaines catégories d'appelés. Il apparaît, en effet, que les corps volontaires de sapeurs-pompiers disposent de plus en plus fréquemment de véhicules d'intervention nécessitant le permis poids lourds. Mais le coût élevé de la préparation à ce permis poids lourds pénalise trop souvent de nombreuses unités de pompiers volontaires qui n'ont pas les moyens de financer ces formations. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de permettre aux jeunes appelés qui appartiennent à un corps de sapeurs-pompiers volontaires dans le civil de passer systématiquement leur permis poids lourds en bénéficiant d'une formation délivrée par le service d'instruction des armées dans le cadre de leurs service national. Une telle mesure répondrait à une demande très concrète de la part des unités de sapeurs-pompiers volontaires, qui pourraient ainsi accroître encore leur efficacité et utiliser pleinement les moyens dont ils diposent pour remplir leurs missions irremplaçables de sécurité et de prévention sur l'ensemble de notre territoire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/06/1995
Réponse. - Les appelés du contingent destinés à satisfaire les besoins des armées en conducteurs sont recrutés parmi les jeunes gens qui ont réussi les tests psychotechniques de sélection, et qui satisfont, au moment de leur incorporation dans les unités, aux normes médicales requises pour tenir cet emploi. Afin de bénéficier de la formation à la conduite des véhicules, et en particulier des poids lourds, les jeunes sapeurs-pompiers bénévoles doivent, au même titre que tous les autres appelés du contingent, être affectés à un emploi militaire de conducteur. En effet, en raison de contraintes budgétaires, les armées ne peuvent pas assurer la formation systématique des personnels dont l'emploi militaire n'exige pas la détention d'un tel permis. Les jeunes sapeurs-pompiers bénévoles qui souhaitent obtenir le permis poids lourds ont la possibilité, pour être assurés de servir comme conducteur poids lourds pendant leur service, soit de suivre une préparation militaire terre (PMT) " spécialiste transport " soit de souscrire un volontariat service long (VSL) de spécialité, d'une durée de 18 à 24 mois, dans l'une des trois armées. Ces jeunes gens peuvent obtenir toute information auprès des centres d'instruction et de préparation militaire ou de leur bureau du service national. En tout état de cause, il est souligné que le brevet de conduite militaire n'autorise que la conduite des véhicules militaires. En conséquence, les jeunes sapeurs-pompiers volontaires ne pourront conduire des véhicules d'intervention de sapeurs-pompiers qu'à l'issue de leur service militaire, et dans la mesure où ils auront satisfait aux conditions de conversion de leur brevet de conduite en permis de conduire civil de même catégorie.
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