Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 09/03/1995
M. José Balarello demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend réserver aux préconisations du rapport du professeur Mattei relatif aux procédures d'adoption.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/04/1995
Réponse. - Le professeur Mattei a récemment remis son rapport sur l'adoption au Premier ministre. Ce travail très complet contient des propositions de modifications sur différents aspects de cette question, qui font actuellement l'objet d'une étude approfondie par les différents services ministériels concernés en vue de définir les suites qui peuvent y être données.
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