Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/03/1995
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des expatriés français de la zone franc (environ 3 000 personnes). De nombreux parlementaires ont demandé le transfert de la gestion de ces retraites à un organisme français sur la base de l'ancienne parité ou, au minimum, que cette amputation des retraites des expatriés soit compensée par une indemnité du Gouvernement français. Une seule mesure a été prise pour les personnes les plus démunies, à savoir le bénéfice d'une aide exceptionnelle du fonds national de solidarité selon les procédures accélérées, or cette seule mesure ne satisfait pas les intéressés. C'est pourquoi il lui demande si une solution globale, et non seulement l'octroi d'une aide exceptionnelle pour les plus démunis, peut être trouvée rapidement pour garantir les retraites des anciens expatriés et rassurer les expatriés actuels ou futurs sur leurs retraites.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - La dévaluation du franc CFA a entraîné la diminution - de moitié - des pensions et rentes servies par les caisses africaines de sécurité sociale à nos compatriotes qui, après avoir travaillé dans les pays de la zone franc, sont revenus résider en France. Afin de compenser pour partie le préjudice ainsi subi, le Gouvernement a mis en place une allocation forfaitaire exceptionnelle servie - sous condition de ressources - sous forme d'un versement unique au titre de l'année 1994. Par ailleurs, une concertation s'engagera à l'automne avec les autorités africaines compétentes, destinée à apprécier la situation financière des caisses de prévoyance sociale locales après la dévaluation, puis à apporter des solutions techniques adaptées à chaque pays concerné afin de garantir la pérennité du versement des prestations aux cotisants français.
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