Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/03/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes d'application du plan de restructuration régional de la viande bovine. En effet, suite aux propositions de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) visant à engager prioritairement les mesures de restructuration du cheptel bovin, un plan régional a été décidé en juillet 1994, faisant appel aux moyens votés par la région et l'OFIVAL. Pour un montant de 24 millions de francs, ce programme était d'apparence novateur. Au niveau national, le Limousin était la première région de France à réellement s'engager dans cette voie, importante au vu du poids considérable de la production bovine de la région. Malheureusement, depuis cette date, les différentes informations et réunions régionales ou nationales qui se sont déroulées n'ont pas permis de mettre en place le dispositif de soutien ni d'évaluer de façon précise son ampleur. Les modalités d'application apparaissent trop floues et contradictoires selon les différentes sources. Il semble en outre que le dispositif administratif qui est prévu se révèle très complexe et puisse engendrer des retards dans l'instruction des dossiers. Dès lors, ce programme rend mécontents les éleveurs qui s'engagent dans un réel processus restructurant, incités par des annonces parues dans la presse. Les groupements de producteurs et associations d'éleveurs, dont les adhérents sont les bénéficiaires potentiels, sont dans l'incapacité d'informer les éleveurs des modalités de soutien et d'accompagnement. Ces dysfonctionnements créent une perte de crédibilité pour l'ensemble des opérateurs de la région. Quelles mesures envisage-t-il pour que ce programme puisse devenir opérationnel sur le terrain ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1996
Réponse. - Le dispositif prévu sur le plan de restructuration du troupeau allaitant est en place depuis l'automne dernier. Sauf cas particuliers, la plupart des dossiers provenant de la région Limousin ont pu être traités et ont fait l'objet de paiements.
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