Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/03/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir du centre de transfusion sanguine de Guéret, menacé de voir une grande partie de ses opérations d'analyse transférée au profit du CHR de Limoges si le schéma régional de transfusion sanguine (SROTS) devait s'appliquer. Le petit centre de Guéret, qui n'a ni problème financier ni de compétence, comptabilise environ 5 000 prélèvements par an, qui couvrent largement les besoins de l'hôpital et permettent même à d'autres établissements de couvrir certains de leurs besoins. L'impact d'une délocalisation, même partielle, au bénéfice de Limoges, aboutissant à une concentration régionale supprimant des emplois dans un département et un chef-lieu aussi fragiles, est incohérent avec les principes de l'aménagement du territoire, récemment réaffirmés. D'autre part, le départ des flacons vers Limoges obligerait, dans certains types d'opérations chirurgicales, l'hôpital de Guéret à envoyer certains patients vers la capitale de la Haute-Vienne par hélicoptère, transferts dont on perçoit bien le coût pour la collectivité. Déjà, plusieurs milliers de signatures ont été recueillies à Guéret et dans l'ensemble du département de la Creuse contre ces perspectives. Peut-elle préciser les intentions de son ministère, fournir un calendrier des décisions et leur contenu, ainsi que leur impact pour les personnels, pour une ville et un département ayant respectivement 16 000 et 130 000 habitants et très fragiles économiquement et démographiquement ?
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Transmise au ministère : Santé publique
Réponse du ministère : Santé publique publiée le 03/08/1995
Réponse. - La démarche de réorganisation de la transfusion sanguine prescrite par la loi du 4 janvier 1993 est entièrement orientée vers le renforcement de la sécurité et le développement de la coopération entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé situés dans une même région, voire dans d'autres régions. Il importe, en effet, que l'organisation des activités transfusionnelles garantisse à tout malade hospitalisé le niveau maximal de sécurité. Cet objectif implique que chacune des activités de la chaîne tansfusionnelle, du prélèvement à la distribution en passant par la préparation et le contrôle des produits, soit exercée sur des sites ou le respect des bonnes pratiques puisse être complètement et durablement garanti dans l'intérêt du malade. Il peut en découler, à l'intérieur d'une région, une modification de la localisation des diverses activités qui, tout en maintenant sur tous les sites transfusionnels les activités de proximité que sont la collecte et la distribution, réduise la dispersion des activités techniques de préparation et de contrôle des produits sanguins. C'est dans cet esprit que l'élaboration du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Limousin s'est déroulée. Ce schéma, approuvé par arrêté ministériel du 22 mars 1995 publié au Journal officiel du 23 mars 1995, prévoit un plateau technique de préparation et de qualification sérologique des produits sanguins labiles à Limoges et deux centres de transfusion sanguine de proximité à Tulle et à Guéret, ainsi que le regroupement de tous ces sites transfusionnels dans une entité juridique unique prenant la forme d'un groupement d'intérêt public. En ce qui concerne plus particulièrement le centre de transfusion sanguine de Guéret, son volume d'activité transfusionnelle était très en deçà des seuils à partir desquels le maintien de l'intégralité des activités de " plateau technique " pouvait être envisagé. Cette organisation, qui n'est pas conçue dans un cadre strictement départemental, ne remettra nullement en cause l'exercice sur le site de Guéret des activités de collecte, de distribution et d'approvisionnement des malades. En outre, le maintien, sur ce site, des activités d'immuno-hématologie des donneurs et des receveurs n'est pas écarté a priori ; une évaluation médico-technique devra cependant être effectuée afin de s'assurer que l'exercice de ces activités obéit aux nouvelles règles contraignantes définies dans les bonnes pratiques de qualification et dans le décret du 22 novembre 1994 relatif aux conditions techniques d'agrément. A la lumière de ces explications, il apparaît que le site transfusionnel de Guéret n'est aucunement menacé de démantèlement. Sa participation étroite au service public transfusionnel est au contraire appelée à se développer au sein d'un nouvel établissement de transfusion sanguine du Limousin et contribuera à renforcer l'ossature des services de santé du département de la Creuse. L'énergie des responsables opérationnels doit maintenant être consacrée à la mise en oeuvre progressive de la nouvelle organisation dans l'intérêt des malades.
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