Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 09/03/1995
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les sites pilotes français choisis pour l'insertion du véhicule électrique en site urbain. A ce sujet, le Premier ministre, lors d'un discours le 1er décembre 1994, annonçait des mesures permettant de prendre le " pari " du véhicule électrique et d'accélérer sa diffusion. La commercialisation à plus grande échelle sur le marché français de véhicules électriques dès 1995 permettrait un développement des moyens de lutte contre la pollution et le bruit, dans la mesure où le prix de ces véhicules, déduction faite des aides accordées, se situerait dans la même fourchette que celui d'un véhicule thermique. Si tel n'était pas le cas, nous pouvons craindre que la vente soit freinée par ce lourd handicap que représente le prix d'achat. A ce jour, les mesures annoncées concernant les entreprises, les particuliers et les collectivités locales n'ont pas été diffusées auprès des sites pilotes engagés dans ce dossier. Les médias ont parlé d'une prime de 20 000 francs y compris pour les particuliers. Aussi, il souhaiterait pouvoir obtenir des services du ministère de l'industrie des informations sur ces mesures afin d'en rendre compte aux partenaires publics et parapublics de ces sites pilotes. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de développer le véhicule électrique en France.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/08/1995
Réponse. - La diffusion la plus large possible de ce nouveau concept de voiture qu'est le véhicule électrique en milieu urbain doit permettre de lutter contre la pollution et le bruit dans les villes. Les constructeurs, et en particulier les constructeurs nationaux, disposent maintenant de modèles techniquement au point et prêts à être commercialisés. C'est pourquoi, décision a été prise d'apporter une aide aux acheteurs de véhicules électriques afin d'en rapprocher le coût de celui d'un véhicule thermique équivalent. Les pouvoirs publics apporteront donc une aide de 5 000 francs aux particuliers et aux entreprises acquéreurs d'un véhicule électrique. EDF, de son côté, en raison de son intérêt à voir ce marché se développer, apportera aux constructeurs une aide complémentaire de 10 000 francs. Les collectivités locales, quant à elles, continueront à bénéficier des aides mises en place par l'ADEME pour l'achat de véhicules électriques. Ce dispositif doit permettre de lancer le marché du véhicule électrique, et d'arriver à l'horizon 2000 à des volumes de production qui, joints aux progrès techniques qui seront réalisés d'ici là, permettront de rendre le véhicule électrique directement compétitif par rapport au véhicule thermique.
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