Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/03/1995
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la formation des infirmières de bloc opératoire. En effet, conformément aux dispositions du décret no 93-345 du 15 mars 1993, les infirmières diplômées d'Etat travaillant en bloc opératoire doivent être en priorité des infirmières de bloc opératoire diplômées d'Etat. Or il apparaît que dans les hôpitaux publics, seulement 20 p. 100 du personnel employé sont actuellement diplômés, malgré les incitations du ministère, formulées dans une circulaire en date du 26 juillet 1994, à prévoir une formation spécifique des infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires sans être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Tel est le souhait également formulé par les représentants des écoles d'infirmières de bloc opératoire et celui des associations des infirmières de bloc opératoire, compte tenu de la spécificité de la fonction. Il lui indique qu'il serait opportun, pour assurer la motivation effective des infirmières diplômées d'Etat pour suivre une telle formation, de prévoir une évolution de la nouvelle bonification indiciaire alignée sur celle des infirmières en anesthésie diplômées d'Etat (IADE), les unes et les autres travaillant ensemble en bloc opératoire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer sa position à l'égard de cette situation et la suite qu'il entend donner à cette proposition.
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Transmise au ministère : Santé publique
Réponse du ministère : Santé publique publiée le 06/07/1995
Réponse. - Les directeurs d'hôpitaux sont très fortement incités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires sans être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, l'objectif étant que dans les meilleurs délais, dans un but de santé publique, l'ensemble de ces personnels soient titulaires de cette qualification. La demande de revalorisation du montant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à ces personnels fera l'objet d'un prochain examen, de même que d'autres demandes, en concertation avec les organisations syndicales signataires du protocole du 9 février 1990, au titre des prochaines attributions.
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